Glossaire

APS

Avant Projet Sommaire

AU

Autorisation d’Urbanisme

BT

Basse Tension (ligne électrique)

BTA

Basse Tension Aérienne (ligne électrique)

CCSPL

Commission Consultative des Services Publics Locaux

CDG

Centre de Gestion

CGCT

Code Général des Collectivités Territoriales

CNFPT

Centre National de la Fonction Publique Territoriale

CNAS

Comité national d’action sociale

COD

Collectivité Organisatrice de la Distribution

CRAC

Compte-rendu Annuel de Concession

CRE

Commission de Régulation de l’Énergie

CU

Certificat d’Urbanisme

DSP

Délégation de service public

EnR

Énergie renouvelable

EP

Éclairage Public

EPCI

Établissement Public de Coopération Intercommunale

ER

Électrification Rurale

ERDF

Électricité Réseau Distribution de France

FACE

Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification

FCTVA

Fonds de compensation de Taxe sur la Valeur Ajoutée

FNCCR

Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régi

HT

Haute Tension (ligne électrique)

HTA

Haute Tension Aérienne (ligne électrique)

NOME

Nouvelle Organisation des Marchés d’Electricité

PCE

Point de Comptage et d’Estimation (E.D.F.)

PDL

Point de livraison (E.R.D.F.)

PLU

Plan Local d’Urbanisme

POS

Plan d’Occupation des Sols

PVR

Participation pour voirie et réseaux

SIG

Système d’Information Géographique

TRV

Tarif Réglementé de Vente

TCFE

Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité

TST

Travaux Sous Tension

TURPE

Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics

UH

Urbanisme et Habitat (loi)

VRD

Voirie et Réseaux Divers