20 conseils pour mettre à disposition votre foncier
Face à l’urgence climatique et à la nécessité de renforcer notre souveraineté énergétique, les collectivités locales jouent un rôle de premier plan dans le développement des énergies renouvelables. Disposant d’un foncier souvent stratégique, elles peuvent devenir des acteurs moteurs de la transition énergétique en facilitant l’implantation de projets solaires et éoliens sur leur territoire.
Mais comment s’y prendre concrètement pour valoriser ce foncier ? Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour garantir des projets cohérents, acceptés localement et bénéfiques pour les habitants ?
Ce guide pratique propose 20 conseils pour aider les collectivités qui souhaitent mettre leur foncier à disposition des producteurs d’énergies renouvelables de manière efficace, maîtrisée et vertueuse.
De la rédaction de clauses aux points de vigilance, en passant par la sécurisation des retombées locales, chaque point apporte des recommandations opérationnelles issues des retours d’expérience concrets vécus par les conseillers du réseau Les Générateurs dans le cadre de leur accompagnement auprès des collectivités.
Vous trouverez des conseils sur la rédaction des DOF (Document d’Occupation Foncière). Un DOF est tout document de contractualisation et de mise à disposition de foncier : toute forme de bail (emphytéotique, administratif, à construction) ainsi que la promesse de bail associée, de convention d’occupation, de constitution de servitudes ou de mise à disposition.
L’objectif de ce guide est de vous donner les outils pour faire du foncier public un levier stratégique au service d’un avenir énergétique durable.
