Qu’est ce que le CEE ?

Le dispositif CEE oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir la réalisation de travaux en faveur des économies d’énergie. Les CEE sont délivrés notamment aux collectivités quand elles ont effectué des travaux sur leur patrimoine, conformes aux exigences d’optimisation énergétique. Les fournisseurs d’énergie rachètent ces CEE, remplissent ainsi leurs obligations légales et évitent des sanctions financières. ➜ Téléchargez la fiche du CEP (PDF)

Conditions d’éligibilité au CEE 

Bâtiments éligibles

Bâtiments existants de plus de 2 ans :
– Logement communal
– Bureaux (mairie, salle de réunion, …)
– Enseignement (école,…)
– Commerces (poste, …)
– Hôtellerie, restauration (café, …)
– Santé (hôpital de jour, …)
– Autres (salle des fêtes, gymnase, bâtiment associatif, …)

Exemples d’actions éligibles

– Isolation des bâtiments,
– Remplacement des menuiseries,
– Régulation thermique,
– Modification du système de chauffage
(chaudière gaz à haute performance énergétique, à condensation par exemple).

Conditions financières

La collectivité récupère 70 % de la valeur des CEE vendus.

Les 30 % restant sont conservés par le SDEY, en remboursement des frais de gestion.

Le SDEY vous accompagne 

  • Évaluation neutre et indépendante / maîtrise du dispositif des CEE
  • Collecte et gestion administrative des dossiers CEE
  • Optimisation du prix de rachat des CEE par un effet de volume

Pour tout complément d’informations, contactez :

Aurélie Rossignol
E-mail : a.rossignol@sdey.fr
Tel : 03 86 52 95 30

Le S.D.E.Y

Au service des communes de l’Yonne, le Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) est un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale).

Missions de SDEY

Propriétaire des réseaux basse et moyenne tension, le SDEY gère les réseaux électriques & gaz pour les collectivités ainsi de nombreuses autres missions…

Commissions Locales d’Energie (C.L.E.)

Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne regroupe toutes les communes du département. Son territoire d’intervention est organisé en 8 commissions appelées Commissions Locales d’Énergies (C.L.É.).

Salon de l’éclairage public et de l’innovation

Depuis 2017, le SDEY organise un événement professionnel pour les élus et décideurs locaux sur les produits, les services et les innovations en matière d’éclairage public.

Les assises de l’énergie de l’Yonne

Rendez-vous annuel incontournable pour les élus locaux sur la thématique de l’énergie avec des intervenants pointus et témoignages concrets de projets mis en place dans les communes.

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