|     |      |

Qu’est ce que le CEE ?

Les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) sont des primes qui permettent d’effectuer des travaux de rénovation énergétique. Le dispositif CEE oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir la réalisation de travaux pour favoriser les économies d’énergie. Les CEE sont délivrés notamment aux collectivités quand elles ont effectué des travaux sur leur patrimoine, conformes aux exigences d’optimisation énergétique. Les fournisseurs d’énergie rachètent ces CEE, remplissent ainsi leurs obligations légales et évitent des sanctions financières.
Téléchargez la fiche du CEE (PDF)

Conditions d’éligibilité au CEE 

Bâtiments éligibles

Bâtiments existants de plus de 2 ans :
– Logement communal
– Bureaux (mairie, salle de réunion, …)
– Enseignement (école,…)
– Commerces (poste, …)
– Hôtellerie, restauration (café, …)
– Santé (hôpital de jour, …)
– Autres (salle des fêtes, gymnase, bâtiment associatif, …)

Exemples d’actions éligibles

– Isolation des bâtiments,
– Remplacement des menuiseries,
– Régulation thermique,
– Modification du système de chauffage
(chaudière gaz à haute performance énergétique, à condensation par exemple).

Conditions financières

La collectivité récupère 70 % de la valeur des CEE vendus.

Les 30 % restant sont conservés par le SDEY, en remboursement des frais de gestion.

Le SDEY vous accompagne 

  • Évaluation neutre et indépendante / maîtrise du dispositif des CEE
  • Collecte et gestion administrative des dossiers CEE
  • Optimisation du prix de rachat des CEE par un effet de volume

Pour tout complément d’informations, contactez :

Aurélie Rossignol
E-mail : a.rossignol@sdey.fr
Tel : 03 86 52 95 30

Actualités du service optimisation énergétique

300 élus et partenaires présents aux 12èmes Assises de l’Énergie

300 élus et partenaires présents aux 12èmes Assises de l’Énergie

Nos 12èmes Assises de l’Énergie ont eu lieu le mardi 3 décembre 2024 et ont réuni 300 élus et partenaires pour une journée d’échanges autour du ...
Sauvigny-le-Bois : un projet d’autoconsommation collective basé sur l’énergie solaire

Sauvigny-le-Bois : un projet d’autoconsommation collective basé sur l’énergie solaire

La commune de Sauvigny-le-Bois lance un projet de transition énergétique avec l’installation de deux générateurs photovoltaïques pour alimenter ...
Réhabilitation d’une maison de bourg en pôle santé dans la commune de SOUCY

Réhabilitation d’une maison de bourg en pôle santé dans la commune de SOUCY

Un projet ambitieux suivi avec intérêt par le service Optimisation énergétique du SDEY. La transformation d'une maison de bourg en un pôle ...
[Les Générateurs] Conseils pour vos projets photovoltaïques ou éoliens

[Les Générateurs] Conseils pour vos projets photovoltaïques ou éoliens

Au 1er janvier 2024, le SDEY adhère au dispositif LES GENERATEURS : soutien d’ingénieurs EnR sur les projets Éolien et parc photovoltaïque au sol
Le système d’autoconsommation collective du SDEY est opérationnel

Le système d’autoconsommation collective du SDEY est opérationnel

Particulièrement innovant, le système d’autoconsommation collective initié par le SDEY en 2021 vient d’entrer dans sa phase active. Il repose sur
Interview de Gilles NOËL Maire de Varzy & Vice-président du SIEEEN (Nièvre)

Interview de Gilles NOËL Maire de Varzy & Vice-président du SIEEEN (Nièvre)

UN RÉSEAU DE CHALEUR BOIS, C’EST UN PROJET EFFICIENT ET ACCEPTABLE Comment est né le projet d’un réseau public de chaleur bois ? La commune de ...