Qu’est ce que le CEE ?

Le dispositif CEE oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir la réalisation de travaux en faveur des économies d’énergie. Les CEE sont délivrés notamment aux collectivités quand elles ont effectué des travaux sur leur patrimoine, conformes aux exigences d’optimisation énergétique. Les fournisseurs d’énergie rachètent ces CEE, remplissent ainsi leurs obligations légales et évitent des sanctions financières.
Téléchargez la fiche du CEE (PDF)

Conditions d’éligibilité au CEE 

Bâtiments éligibles

Bâtiments existants de plus de 2 ans :
– Logement communal
– Bureaux (mairie, salle de réunion, …)
– Enseignement (école,…)
– Commerces (poste, …)
– Hôtellerie, restauration (café, …)
– Santé (hôpital de jour, …)
– Autres (salle des fêtes, gymnase, bâtiment associatif, …)

Exemples d’actions éligibles

– Isolation des bâtiments,
– Remplacement des menuiseries,
– Régulation thermique,
– Modification du système de chauffage
(chaudière gaz à haute performance énergétique, à condensation par exemple).

Conditions financières

La collectivité récupère 70 % de la valeur des CEE vendus.

Les 30 % restant sont conservés par le SDEY, en remboursement des frais de gestion.

Le SDEY vous accompagne 

  • Évaluation neutre et indépendante / maîtrise du dispositif des CEE
  • Collecte et gestion administrative des dossiers CEE
  • Optimisation du prix de rachat des CEE par un effet de volume

Pour tout complément d’informations, contactez :

Aurélie Rossignol
E-mail : a.rossignol@sdey.fr
Tel : 03 86 52 95 30

Actualités du service optimisation énergétique

Opération d’isolation des combles perdus des bâtiments publics

Opération d’isolation des combles perdus des bâtiments publics

Dans le cadre du programme ACTEE porté par la FNCCR et en partenariat avec le SICECO (21) et le SIDEC (39), le SDEY lance l'opération "Groupement
Un plan de 3,5M d’euros pour les économies d’énergie des communes

Un plan de 3,5M d’euros pour les économies d’énergie des communes

Conférence de presse du SDEY dans le respect des règles sanitaires et retransmise en direct sur ComCom TV.Dans le contexte de la crise sanitaire ...
Accroître l’efficacité énergétique en Bourgogne-Franche-Comté

Accroître l’efficacité énergétique en Bourgogne-Franche-Comté

La situation exceptionnelle l’exigeant, c’est à une bonne distance les uns des autres (plusieurs centaines de kilomètres) que les membres du ...
Le SDEY reçoit le trophée ACTEE pour son action sur l’efficacité énergétique

Le SDEY reçoit le trophée ACTEE pour son action sur l’efficacité énergétique

Le président du SDEY Jean Noël Loury s’est déplacé ce mercredi 22 janvier à la FNCCR à Paris afin de recevoir le prix ACTEE pour les lauréats, ...
Les vœux du SDEY sous le signe de la transition énergétique

Les vœux du SDEY sous le signe de la transition énergétique

Les Vœux du SDEY ont eu lieu le 23 janvier à l'Espace Culturel d'Appoigny. Plus de 150 élus et partenaires se sont déplacés pour assister à cette