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Qu’est ce que le CEE ?

Le dispositif CEE oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir la réalisation de travaux en faveur des économies d’énergie. Les CEE sont délivrés notamment aux collectivités quand elles ont effectué des travaux sur leur patrimoine, conformes aux exigences d’optimisation énergétique. Les fournisseurs d’énergie rachètent ces CEE, remplissent ainsi leurs obligations légales et évitent des sanctions financières.
Téléchargez la fiche du CEE (PDF)

Conditions d’éligibilité au CEE 

Bâtiments éligibles

Bâtiments existants de plus de 2 ans :
– Logement communal
– Bureaux (mairie, salle de réunion, …)
– Enseignement (école,…)
– Commerces (poste, …)
– Hôtellerie, restauration (café, …)
– Santé (hôpital de jour, …)
– Autres (salle des fêtes, gymnase, bâtiment associatif, …)

Exemples d’actions éligibles

– Isolation des bâtiments,
– Remplacement des menuiseries,
– Régulation thermique,
– Modification du système de chauffage
(chaudière gaz à haute performance énergétique, à condensation par exemple).

Conditions financières

La collectivité récupère 70 % de la valeur des CEE vendus.

Les 30 % restant sont conservés par le SDEY, en remboursement des frais de gestion.

Le SDEY vous accompagne 

  • Évaluation neutre et indépendante / maîtrise du dispositif des CEE
  • Collecte et gestion administrative des dossiers CEE
  • Optimisation du prix de rachat des CEE par un effet de volume

Pour tout complément d’informations, contactez :

Aurélie Rossignol
E-mail : a.rossignol@sdey.fr
Tel : 03 86 52 95 30

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