Qu’est-ce que le groupement ?
Les acheteurs se sont regroupés pour faire face aux exigences du Code de l’énergie.
Fin 2014, le SIEEEN, le SYDESL (Saône-et-Loire), le SICECO (Côte-d’Or) et le SDEY (Yonne) créent un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et d’électricité sur la Région Bourgogne.
Ce groupement d’achat d’énergies a pour visée d’accompagner les acheteurs bourguignons dans la mise en concurrence de leurs contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel suite à la disparition des tarifs réglementés.
En 2016, le Groupement d’achat d’énergies s’étend à la Région Bourgogne Franche-Comté. Il regroupe les 8 syndicats d’énergies régionaux : SICECO (Côte-d’Or), SYDED (Doubs), SIDEC (Jura), SIEEEN (Nièvre), SIED70 (Haute Saône), SYDESL (Saône et Loire), SDEY (Yonne) et Territoire d’énergie 90 (Territoire de Belfort).
Début 2019, le Groupement d’achat d’énergies compte 1 467 membres. Il gère 24 175 contrats de gaz et d’électricité qui représentent 577 GWh. Ce qui représente 56 M€ de fourniture d’énergies par an.
Objectifs du groupement
- mutualiser les achats afin d’obtenir de meilleures conditions tarifaires,
- obtenir des tarifs maîtrisés sur la durée des marchés,
- ajuster les coûts relatifs aux composantes des tarifs d’utilisation des réseaux,
- apporter aux membres du groupement l’expertise et les compétences
des syndicats relatives au marché de l’énergie.
Les adhérents bénéficient, en outre, de l’expertise et des compétences relatives au marché de l’énergie acquises par leur syndicat départemental : accès à une énergie décarbonée via le système de garantie d’origine ; solution informatique de management de l’énergie (SIME) gratuit et accompagnement de proximité et personnalisé.
Comment adhérer au groupement?
Les prochaines adhésions se feront jusqu’à février 2020, pour un début de fourniture 1er décembre 2020. Si votre structure souhaite adhérer au groupement de commandes d’électricité et/ou de gaz naturel, je vous invite à délibérer avant le 12 février 2020. Téléchargez ci-dessous les documents nécessaires.
Vous êtes déjà adhérent ?
1- Télécharger les documents
- Décision d’ajout de sites à fournir en énergies, ou selon votre cas délibération complémentaire et son annexe en complément de votre 1ère délibération
- 2 tableaux Excel de collecte des données (Un fichier gaz et un fichier électricité)
Si besoin, il existe 2 modes d’emploi pour vous aider à remplir ce fichier :
– Mode d’emploi « gaz »
– Mode d’emploi « électricité »
2- 1er retour de documents avant le 31 janvier 2020
- Le ou les fichier(s) Excel, répertoriant tous les sites à approvisionner (rappel, tous les contrats sont concernés sans seuil de consommation) :
– 1 fichier pour l’électricité
– 1 fichier pour le gaz
3- 2ème retour de documents avant le 12 février 2020
- Nous envoyer la décision d’ajout de sites ou votre délibération et son annexe, le tout daté, tamponné et signé.
Retour des documents par mail à groupement.energies@sdey.fr
Vous souhaitez adhérer ?
1. Télécharger les documents
- Délibération et son annexe
- Mandat – autorisation communication des données
- 2 tableaux Excel de collecte des données ( Un fichier gaz et un fichier électricité )
Si besoin, il existe 2 modes d’emploi pour vous aider à remplir ce fichier :
– Mode d’emploi « gaz »
– Mode d’emploi « électricité » - Acte constitutif
2. 1er retour de documents avant le 31 janvier 2020
- Le mandat autorisant le SDEY et le SIEEEN (coordonnateur du groupement) à collecter les données des sites identifiés et à demander aux gestionnaires de réseaux les données de consommation.
- Le ou les fichier(s) Excel, répertoriant tous les sites à approvisionner (rappel, tous les contrats sont concernés sans seuil de consommation) :
– 1 fichier pour l’électricité
– 1 fichier pour le gaz
3. 2ème retour de documents avant le 12 février 2020
- Nous envoyer l’acte constitutif, la délibération et son annexe, le tout daté, tamponné et signé.
Retour des documents par mail à groupement.energies@sdey.fr
Pour tout renseignement, contactez Eloïse DUCONGE à e.duconge@sdey.fr – Tel : 03 86 80 51 94.
Planning des différents marchés
Vous trouverez ci-dessous le planning des marchés
Documents utiles
Achat d’électricité
Marchés 2020 – 2021
Pièces du marché n° SIEEENMS18 EDF pour la fourniture d’électricité <36kVA du 1/01/2020 au 31/12/2021
Accord cadre :
- CCTP
- CCAP
- RC
- Notification
- AE
Marché subséquent :
- Notification
- AE
- RIB EDF
- Barème de prix
- Lettre de consultation
Pièces du marché n° SIEEENMS17 ENGIE pour la fourniture d’électricité >36kVA du 1/01/2020 au 31/12/2021
Accord cadre :
- CCTP
- CCAP
- RC
- Notification
- AE
Marché subséquent :
- Notification
- AE
- RIB EDF
- Barème de prix
- Lettre de consultation
Marchés 2018 – 2019
Pièces du marché n° 2017-4 pour la fourniture d’électricité du 1/01/2018 au 31/12/2019
Accord cadre :
- CCTP
- CCAP
- RC
- Notification
- AE
Marché subséquent :
- Notification
- AE
- RIB EDF
- Barème de prix
- Lettre de consultation
Pièces du marché n° 2017-4 pour la fourniture d’électricité du 1/01/2018 au 31/12/2019
Accord cadre :
Marché subséquent :
Achat de gaz naturel
CRE : Marché de détail du gaz
Marchés 2020 – 2021
Pièces du marché n° SIEEENMS32 SAVE pour la fourniture de gaz du 1/01/2020 au 31/12/2021
Accord cadre :
- CCTP
- CCAP
- RC
- Notification
Marché subséquent :
- Notification
- AE
- RIB Gaz de Bordeaux
- Barème de prix
Pièces du marché n° SIEEENMS31 TOTAL pour la fourniture de gaz du 1/01/2020 au 31/12/2021
Accord cadre :
- CCTP
- CCAP
- RC
- Notification
Marché subséquent :
- Notification
- AE
- RIB Gaz de Bordeaux
- Barème de prix
Marchés 2018 – 2019
Pièces du marché n° 2017-5 pour la fourniture de gaz du 1/01/2018 au 31/12/2019
Accord cadre :
Marché subséquent :
Ordre de service :