Groupement d'achat d'Ă©nergies

Électricité et gaz

Qu’est-ce que le groupement ?

Les acheteurs se sont regroupés pour faire face aux exigences du Code de l’énergie.

Fin 2014, le SIEEEN, le SYDESL (Saône-et-Loire), le SICECO (Côte-d’Or) et le SDEY (Yonne) créent un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et d’électricité sur la Région Bourgogne.

Ce groupement d’achat d’énergies a pour visée d’accompagner les acheteurs bourguignons dans la mise en concurrence de leurs contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel suite à la disparition des tarifs réglementés.

En 2016, le Groupement d’achat d’énergies s’étend à la Région Bourgogne Franche-Comté. Il regroupe les 8 syndicats d’énergies régionaux : SICECO (Côte-d’Or), SYDED (Doubs), SIDEC (Jura), SIEEEN (Nièvre), SIED70 (Haute Saône), SYDESL (Saône et Loire), SDEY (Yonne) et Territoire d’énergie 90 (Territoire de Belfort).

Début 2019, le Groupement d’achat d’énergies compte 1 467 membres. Il gère 24 175 contrats de gaz et d’électricité qui représentent 577 GWh. Ce qui représente 56 M€ de fourniture d’énergies par an.

groupement d'achat

Objectifs du groupement

  • mutualiser les achats afin d’obtenir de meilleures conditions tarifaires,
  • obtenir des tarifs maĂ®trisĂ©s sur la durĂ©e des marchĂ©s,
  • ajuster les coĂ»ts relatifs aux composantes des tarifs d’utilisation des rĂ©seaux,
  • apporter aux membres du groupement l’expertise et les compĂ©tences
    des syndicats relatives au marché de l’énergie.

Les adhérents bénéficient, en outre, de l’expertise et des compétences relatives au marché de l’énergie acquises par leur syndicat départemental : accès à une énergie décarbonée via le système de garantie d’origine ; solution informatique de management de l’énergie (SIME) gratuit et accompagnement de proximité et personnalisé.

Comment adhérer au groupement?

Les prochaines adhésions se feront jusqu’à février 2020, pour un début de fourniture 1er décembre 2020. Si votre structure souhaite adhérer au groupement de commandes d’électricité et/ou de gaz naturel, je vous invite à délibérer avant le 12  février 2020. Téléchargez ci-dessous les documents nécessaires.

Vous êtes déjà adhérent ?

1- Télécharger les documents

2- 1er retour de documents avant le 31 janvier 2020

  • Le ou les fichier(s) Excel, rĂ©pertoriant tous les sites Ă  approvisionner (rappel, tous les contrats sont concernĂ©s sans seuil de consommation) :
    – 1 fichier pour l’électricitĂ©
    – 1 fichier pour le gaz

3- 2ème retour de documents avant le 12 février 2020

  • Nous envoyer la dĂ©cision d’ajout de sites ou votre dĂ©libĂ©ration et son annexe, le tout datĂ©, tamponnĂ© et signĂ©.

Retour des documents par mail à groupement.energies@sdey.fr

Vous souhaitez adhérer ?

1. Télécharger les documents

2. 1er retour de documents avant le 31 janvier 2020

  • Le mandat autorisant le SDEY et le SIEEEN (coordonnateur du groupement) Ă  collecter les donnĂ©es des sites identifiĂ©s et Ă  demander aux gestionnaires de rĂ©seaux les donnĂ©es de consommation.
  •  Le ou les fichier(s) Excel, rĂ©pertoriant tous les sites Ă  approvisionner (rappel, tous les contrats sont concernĂ©s sans seuil de consommation) :
    –  1 fichier pour l’électricitĂ©
    –  1 fichier pour le gaz

3. 2ème retour de documents avant le 12 février 2020

  • Nous envoyer l’acte constitutif, la dĂ©libĂ©ration et son annexe, le tout datĂ©, tamponnĂ© et signĂ©.

Retour des documents par mail à groupement.energies@sdey.fr

Pour tout renseignement, contactez EloĂŻse DUCONGE Ă  e.duconge@sdey.fr – Tel : 03 86 80 51 94.

Planning des différents marchés

Vous trouverez ci-dessous le planning des marchés

Documents utiles

Achat d’Ă©lectricitĂ©

CRE : MarchĂ© de dĂ©tail de l’Ă©lectricitĂ©

MarchĂ©s 2020 – 2021

Pièces du marché n° SIEEENMS18 EDF  pour la fourniture d’électricité <36kVA du 1/01/2020 au 31/12/2021

Accord cadre :

  • CCTP
  • CCAP
  • RC
  • Notification
  • AE

Marché subséquent :

  • Notification
  • AE
  • RIB EDF
  • Barème de prix
  • Lettre de consultation

 

Pièces du marché n° SIEEENMS17 ENGIE pour la fourniture d’électricité >36kVA du 1/01/2020 au 31/12/2021

Accord cadre :

  • CCTP
  • CCAP
  • RC
  • Notification
  • AE

Marché subséquent :

 

  • Notification
  • AE
  • RIB EDF
  • Barème de prix
  • Lettre de consultation

MarchĂ©s 2018 – 2019

Pièces du marché n° 2017-4 pour la fourniture d’électricité du 1/01/2018 au 31/12/2019

Accord cadre :

  • CCTP
  • CCAP
  • RC
  • Notification
  • AE

Marché subséquent :

  • Notification
  • AE
  • RIB EDF
  • Barème de prix
  • Lettre de consultation

Pièces du marchĂ© n° 2017-4 pour la fourniture d’Ă©lectricitĂ© du 1/01/2018 au 31/12/2019

Accord cadre :

Marché subséquent :

Achat de gaz naturel

CRE : Marché de détail du gaz

MarchĂ©s 2020 – 2021

Pièces du marché n° SIEEENMS32 SAVE pour la fourniture de gaz du 1/01/2020 au 31/12/2021

Accord cadre :

  • CCTP
  • CCAP
  • RC
  • Notification

Marché subséquent :

  • Notification
  • AE
  • RIB Gaz de Bordeaux
  • Barème de prix

 

Pièces du marché n° SIEEENMS31 TOTAL pour la fourniture de gaz du 1/01/2020 au 31/12/2021

Accord cadre :

  • CCTP
  • CCAP
  • RC
  • Notification

Marché subséquent :

 

  • Notification
  • AE
  • RIB Gaz de Bordeaux
  • Barème de prix

MarchĂ©s 2018 – 2019

Pièces du marché n° 2017-5 pour la fourniture de gaz du 1/01/2018 au 31/12/2019

Accord cadre :

Marché subséquent :

Ordre de service :

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