Groupement d'achats d'énergie

Gaz et électricité

Les huit syndicats d’énergies de Bourgogne Franche-Comté, le SYDESL (Saône-et-Loire), le SICECO (Côte-d’Or), le SDEY (Yonne), le SYDED (Doubs), le SIED70 (Haute-Saône), le SIAGEP (Territoire de Belfort), le SIDEC (Jura) et le SIEEEN (Nièvre) ont décidé de créer un groupement de commandes d’achat d’énergies ouvert  aux personnes morales de droit  public et de droit privé dont le siège est situé en région Bourgogne Franche-Comté.

Adhérer au groupement d’achat d’énergies Bourgogne Franche-Comté

Achat de Gaz Naturel

  • Les prochaines adhésions se feront fin 2018 pour un début de fourniture 1er janvier 2020

Si votre structure souhaite adhérer au groupement de commandes, je vous invite à délibérer dans ce sens pour bénéficier de la prochaine consultation d’achat de GAZ NATUREL.

 

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Achat d’Electricité

  • Les prochaines adhésions se feront fin 2018 pour un début de fourniture 1er janvier 2020

Si votre structure souhaite adhérer au groupement de commandes, je vous invite à délibérer dans ce sens avant le 31/01/2017 pour bénéficier de la prochaine consultation d’achat d’ELECTRICITE seront concernés les contrats d’une puissance supérieure à 36 kVA (anciens tarifs Jaunes et Verts).

 

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Naissance du groupement

Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s’est élargie le 1er juillet 2007 à l’ensemble des consommateurs domestiques de gaz naturel et d’électricité. Aujourd’hui, conformément aux conditions des articles L331-1 et L441-1 du Code de l’Energie, les consommateurs peuvent choisir de s’approvisionner en électricité et en gaz naturel auprès des opérateurs historiques aux tarifs réglementés de vente ou auprès de tout fournisseur aux conditions tarifaires de marché.

Cependant, fin 2014 puis fin 2015, certains tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité ont été supprimés pour les consommateurs non domestiques. Pour les collectivités locales, ce passage obligé aux offres de marché s’est effectué selon les règles du Code des Marchés Publics, comme précisé aux articles L331-4 et L441-5 du Code de l’Energie

Les objectifs du groupement

  • mutualiser les achats afin d’obtenir de meilleures conditions tarifaires,
  • obtenir des tarifs maîtrisés sur la durée des marchés,
  • ajuster les coûts relatifs aux composantes des tarifs d’utilisation des réseaux,
  • apporter aux membres du groupement l’expertise et les compétences
    des syndicats relatives au marché de l’énergie.
  • Questions-réponses sur les groupements 
groupement d'achat
groupement d'achat

Documents utiles

Pièces du marché n° 2017-5 pour la fourniture de gaz du 1/01/2018 au 31/12/2019

Accord cadre :
Marché subséquent :
Ordre de service :

Pièces du marché n° 2017-4 pour la fourniture d’électricité du 1/01/2018 au 31/12/2019

Accord cadre :
Marché subséquent :

Pièces du marché n° 2016-4 pour la fourniture de gaz du 1/01/2017 au 31/12/2018

Accord cadre :
Marché subséquent :
Ordre de service :
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