Naissance du groupement

Depuis le 1^er juillet 2004, le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s’est élargie le 1^er juillet 2007 à l’ensemble des consommateurs domestiques de gaz naturel et d’électricité. Aujourd’hui, conformément aux conditions des articles L331-1 et L441-1 du Code de l’Energie, les consommateurs peuvent choisir de s’approvisionner en électricité et en gaz naturel auprès des opérateurs historiques aux tarifs réglementés de vente ou auprès de tout fournisseur aux conditions tarifaires de marché.

Cependant, fin 2014 puis fin 2015, certains tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité ont été supprimés pour les consommateurs non domestiques. Pour les collectivités locales, ce passage obligé aux offres de marché s’est effectué selon les règles du Code des Marchés Publics, comme précisé aux articles L331-4 et L441-5 du Code de l’Energie

Les objectifs du groupement

• mutualiser les achats afin d’obtenir de meilleures conditions tarifaires,
• obtenir des tarifs maîtrisés sur la durée des marchés,
• ajuster les coûts relatifs aux composantes des tarifs d’utilisation des réseaux,
• apporter aux membres du groupement l’expertise et les compétences
  des syndicats relatives au marché de l’énergie.

• Questions-réponses sur les groupements 

Informations complémentaires : Aurélie ROSSIGNOL – Service Optimisation Énergétique – 03 86 42 59 35 – a.rossignol@sdey.fr