Les huit syndicats d’énergies de Bourgogne Franche-Comté, le SYDESL (Saône-et-Loire), le SICECO (Côte-d’Or), le SDEY (Yonne), le SYDED (Doubs), le SIED70 (Haute-Saône), le SIAGEP (Territoire de Belfort), le SIDEC (Jura) et le SIEEEN (Nièvre) ont décidé de créer un groupement de commandes d’achat d’énergies ouvert aux personnes morales de droit public et de droit privé dont le siège est situé en région Bourgogne Franche-Comté.
Qu’est-ce que le groupement ?
Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s’est élargie le 1er juillet 2007 à l’ensemble des consommateurs domestiques de gaz naturel et d’électricité. Aujourd’hui, conformément aux conditions des articles L331-1 et L441-1 du Code de l’Energie, les consommateurs peuvent choisir de s’approvisionner en électricité et en gaz naturel auprès des opérateurs historiques aux tarifs réglementés de vente ou auprès de tout fournisseur aux conditions tarifaires de marché.
Cependant, fin 2014 puis fin 2015, certains tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité ont été supprimés pour les consommateurs non domestiques. Pour les collectivités locales, ce passage obligé aux offres de marché s’est effectué selon les règles du Code des Marchés Publics, comme précisé aux articles L331-4 et L441-5 du Code de l’Energie
Les objectifs du groupement
- mutualiser les achats afin d’obtenir de meilleures conditions tarifaires,
- obtenir des tarifs maîtrisés sur la durée des marchés,
- ajuster les coûts relatifs aux composantes des tarifs d’utilisation des réseaux,
- apporter aux membres du groupement l’expertise et les compétences
des syndicats relatives au marché de l’énergie.
Contact : Aurélie ROSSIGNOL – Service Optimisation Énergétique – 03 86 42 59 35 – a.rossignol@sdey.fr
Achat d’Électricité
- Les prochaines adhésions se feront fin 2018 pour un début de fourniture 1er janvier 2020
Si votre structure souhaite adhérer au groupement de commandes, je vous invite à délibérer dans ce sens avant le 31 décembre 2018 pour bénéficier de la prochaine consultation d’achat d’ELECTRICITE seront concernés les contrats d’une puissance supérieure à 36 kVA (anciens tarifs Jaunes et Verts).
Documents utiles
Pièces du marché n° 2017-4 pour la fourniture d’électricité du 1/01/2018 au 31/12/2019
Accord cadre :
Marché subséquent :
Achat de Gaz Naturel
- Les prochaines adhésions se feront fin 2018 pour un début de fourniture 1er janvier 2020
Si votre structure souhaite adhérer au groupement de commandes, je vous invite à délibérer dans ce sens pour bénéficier de la prochaine consultation d’achat de GAZ NATUREL.
CRE : Marché de détail du Gaz