Listing des actes administratifs
Vous trouverez ci-dessous les actes administratifs, les statuts, les compte-rendus, rapports d’activités…
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Délibérations du comité
REGISTRE DES DELIBERATIONS COMITE 2025
- 95-2025 – Présentation du Compte-rendu annuel d’activité de concession électrique
- 94-2025 – Transferts de la compétence « Eclairage Public »
- 93-2025 – Reprise de la compétence « Eclairage Public » – Commune de Lindry
- 92-2025 – Apport en compte courant d’associés – SEM Yonne Energie
- 91-2025 – Avenant n°1 à la convention relative à l’application de l’article
- 90-2025 – Avenant n°14 au contrat de concession portant sur l’extension du périmètre avec l’entrée de Paroy-en-Othe
- 89-2025 – Ajustement du règlement d’attribution
- 88-2025 – Règlement financier 2026
- 87-2025 – Financement des bornes IRVE
- 86-2025 – Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (IRVE)
- 85-2025 – Convention maison de l’emploi
- 84-2025 – Mise à jour du tableau des effectifs – Suppression emploi permanent
- 83-2025 – Suppression de poste définitif
- 82-2025 – Renouvellement convention RGPD
- 81-2025 – Budget Principal_Décision modificative n° 02-2025
- 80-2025 – Budget annexe IRVE_Ouverture anticipée de crédits d’investissement
- 79-2025 – Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice 2026
- 78-2025 – Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
- 77-2025 – Présentation du Compte-rendu annuel d’activité de concession 2024
- 76-2025 – Rapports des mandataires 2023-2024 – SEM Yonne Energie
- 75-2025 – Adhésion centrale d’achat portée par Val d’Oise Numérique
- 74-2025 – Candidature SDEY Fonds Lum ACTEE
- 73-2025 – Demande subvention ADEME opération Etudes
- 72-2025 – Demande subvention ADEME poste CEP
- 71-2025 – Demande de subvention au CR BFC
- 70-2025 – Convention constitutive groupement de commandes permanent
- 69-2025 – Avenant n° 13 contrat concession extension
- 68-2025 – Adhésion groupement commandes interrégional
- 67-2025 – Convention passage APRR autorisation occuper dom
- 66-2025 – Dérogation règlement financier Saint-Germain-des-Champs
- 65-2025 – Déclassement désaffectation parcelle Chamvres
- 64-2025 – Remboursement frais intervenants Assises
- 63-2025 – Durée d’amortissement Ajout article comptable 202
- 62-2025 – Compte-rendu des décisions prises par le Bureau-tampon
- 61-2025 – Convention maitrise ouvrage déléguée avec la CC du Jovinien
- 60-2025 – Avenant n°12 contrat concession extension du périmètre
- 59-2025 – Protocole transactionnel Changement de dénomination de la société
- 58-2025 – Ajustement denveloppe investissement affectée éclairage
- 57-2025 – Prise en charge Saint-Leger-Vauban Sécurisation poste
- 56-2025 – Modification de la grille d’évaluation des demandes de dissimulation
- 55-2025 – Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial (CCRT)-tampon
- 54-2025 – Création d’emploi permanent
- 53-2025 – Suppression emploi permanent
- 52-2025 – Véhicules de services tampon
- 51-2025 – Délégation au Président pour la perception
- 50-2025 – Provision pour dépréciation de compte de tiers-tampon
- 49-2025 – Budget Annexe IRVE – Décision modificative n° 01-2025
- 48-2025 – Budget Principal – Décision modificative n° 01-2025
- 47-2025 – Annule Remplace délibération 39-2025 – Desaffectation et declassement de parcelle
- 46-2025 – Annule Remplace délibération 38-2025 – Derogation rglt financier
- 45-2025 – Annule Remplace délibération 37-2025 – Creation de la LISA
- 44-2025 – Annule Remplace délibération 36-2025 – Prise en charge commune Bernouil
- 43-2025 – Annule Remplace délibération 35-2025 – Candidature SDEY
- 42-2025 -Annule Remplace délibération 34_2025 – Partenariat avec CD
- 41-2025 – Annule Remplace délibération 33_2025 – protection fonctionnelle psdt
- 40-2025 – Annule Remplace délibération 32_2025 – CR du bureau
- 39-2025 – Desaffectation et declassement de parcelle
- 38-2025 – Derogation au reglement financier – Quincerot – travaux
- 37-2025 – Creation de la Liaison Sud d’Auxerre (LISA) – Incidence sur EP
- 36-2025 – Prise en charge – Commune de Bernouil – Dissimulation les Millois
- 35-2025 – Candidature du SDEY a des subventions de la Region BFC
- 34-2025 – Partenariat avec le Conseil Departemental de l yonne
- 33-2025 – Octroi de la protection fonctionnelle au President du SDEY
- 32-2025 – Compte-rendu des decisions prises par le Bureau
- 31-2025 – Renouvellement contrats historiques de concession gaz
- 30-2025 – Convention partenariat SDEY et ATD89
- 29-2025 – Prise participation SEM dans Migé et Charentenay
- 28-2025 – Prise participation SEM dans Bussy le Repos
- 27-2025 – Avenant 11 contrat de concession article 49.B
- 26-2025 – Avenant 10 contrat de concession Joigny
- 25-2025 – Nomination personne responsable accès documents
- 24-2025 – Désaffectation déclassement parcelle
- 23-2025 – Modification tableau effectifs création emploi permanent
- 22-2025 – Instauration gratification stagiaires
- 21-2025 – Budget Annexe IRVE 2025
- 20-2025 – Budget Annexe IRVE Affectation résultats
- 19-2025 – Budget Annexe IRVE Compte Administratif 2024
- 18-2025 – Budget Annexe IRVE Compte gestion 2024
- 17-2025 – Budget Principal Budget Principal 2025
- 16-2025 – Budget Principal Affectation résultats
- 15-2025 – Budget Principal Compte Administratif 2024
- 14-2025 – Budget principal Compte gestion 2024
- 13-2025 – Dérogation Participation du BP au BA IRVE 2025
- 12-2025 – Modalité reversement accise électricité 2024
- 11-2025 – Avenant 9 contrat concession Saint-Clément
- 10-2025 – Avenant 8 contrat concession Migennes
- 09-2025 – DOB
- 08-2025 – Transfert compétence EP
- 07-2025 – Demande subvention ADEME poste CEP
- 06-2025 – PCRS
- 05-2025 – Convention partenariat ENEDIS
- 04-2025 – Convention accompagnement transition énergétique 2025-2028
- 03-2025 – Mise à disposition véhicule Président SDEY
- 02-2025 – Véhicules services et fonctions
- 01-2025 – CR décisions Bureau
REGISTRE DES DELIBERATIONS COMITE 2024
- 111-2024 – Transfert de la compétence « Eclairage Public »
- 110-2024 – Reprise de la compétence « Eclairage Public » – Commune de Villevallier
- 109-2024 – Enfouissement coordonné des réseaux aériens de communication électronique
- 108-2024 – Règlement financier 2025
- 107-2024 – Dérogation au règlement financier – Commune de Maillot
- 106-2024 – Convention pour l’organisation du contrôle de concession
- 105-2024 – Conventions ENEDIS Cartographie
- 104-2024 – Convention relative à l’application de l’article 8 du cahier des charges de concession
- 103-2024 – Avenant n°7 au contrat de concession ayant pour objet le renouvellement du PPI
- 102-2024 – Mise en place du nouveau marché de fourniture, installation, maintenance
- 101-2024 – Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
- 100-2024 – Modification de l’article 16 « Composition du Conseil d’administration des statuts de la SEM
- 99-2024 – Nomination de la SEM Nièvre Energies en qualité de nouvel administrateur de la SEM
- 98-2024 – Signature de l’acte de renonciation aux dispositions du pacte
- 97-2024 – Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
- 95-2024 – Remboursement des frais de déplacement des intervenants aux Assises
- 94-2024 – Aménagement de sécurité – Chantier médiéval de Guédelon
- 93-2024 – Adaptation de la tarification sur l’utilisation du réseau public
- 92-2024 – Coopération avec les opérateurs privés en lien avec le Schéma Directeur IRVE
- 91-2024 – Protocole d’accord transactionnel avec la société Bourgogne-Franche comté
- 90-2024 – Mise en place du nouveau marché de fourniture
- 89-2024 – Dérogation au règlement financier – Commune de Précy-sur-Vrin
- 88-2024 – Dérogation au règlement financier – Commune de Champs-sur-Yonne
- 87-2024 – Dérogation au règlement financier – Commune de Piffonds
- 86-2024 – Adhésion à la centrale d’achat CANUT
- 85-2024 – Dispositif « Les Générateurs »
- 84-2024 – Création d’une personne morale organisatrice
- 83-2024 – Avenant n°6 au contrat de concession portant sur l’extension du périmètre de l’entrée de Sens
- 82-2024 – Avenant n°5 au contrat de concession portant sur l’extension du périmètre de l’entrée de Villeneuve la guyard
- 81-2024 – Avenant n°4 au contrat de concession portant sur l’extension du périmètre de l’entrée de Saint Florentin
- 80-2024 – Modification du tableau des effectifs – création d’emploi permanent
- 79-2024 – Décision modificative n° 3
- 78-2024 – Budget Annexe IRVE – Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice 2025
- 77-2024 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement sur l’exercice 2025
- 76-2024 – Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
- 75-2024 – Motion – Projet loi finances 2025
- 74-2024 – Transfert compétence « EP »
- 73-2024 – Données géographique infrastructures télécommunications
- 72-2024 – Dérogation RF – Grimault
- 71-2024 – Décision modificative 2
- 70-2024 – Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
- 69-2024 – Présentation CRAC 2023 GRDF
- 68-2024 – Présentation CRAC ENEDIS
- 67-2024 – Transfert compétence « EP »
- 66-2024 – Transfert compétence « IRVE »
- 65-2024 – Liste communes participation maintenue à 40
- 64-2024 – Dérogation RF – Thorigny-sur-Oreuse
- 63-2024 – Dérogation RF – Piffonds
- 62-2024 – Dérogation RF – Fyé
- 61-2024 – Dérogation RF – Thory
- 60-2024 – Dérogation RF – Fonds vert EP
- 59-2024 – Délégation Président pour administration immobilier
- 58-2024 – BA IRVE_Participation du budget principal au budget annexe
- 57-2024 – Décision modificative 1
- 56-2024 – Reprise sur provision pour dépréciation de compte de tiers
- 55-2024 – Provision pour dépréciation de compte de tiers
- 54-2024 – Modification tableau effectifs – Création emploi permanent
- 53-2024 – Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
- 52-2024 – Présentation bilan premier Programme Pluriannuel (2021_2024)
- 51-2024 – Convention partenariat contrôle terrain réseau fibre optique
- 50-2024 – Transferts compétence « EP »
- 49-2024 – Reprise compétence « IRVE » – Villiers-Vineux
- 48-2024 – Transfert de la compétence « IRVE »
- 47-2024 – Mise à disposition des données brutes – Avineon Tensing
- 46-2024 – Convention transfert MO – EP – Bonnard
- 45-2024 – Demande subvention ADEME – Villeblevin
- 44-2024 – Dérogation RF 2024 – Harmonisation taux RT et Fibre
- 43-2024 – Délégation Président pour administration immobilier
- 42-2024 – Suppression postes suite avis CST
- 41-2024 – Budget annexe – Décision modificative 1
- 40-2024 – Augmentation capital SEM EnR Citoyenne
- 39-2024 – Augmentation capital SEM Nièvre Énergie
- 38-2024 – Participation SEM Yonne Énergie dans Énergie Armançon
- 37-2024 – Participation SEM Yonne Énergie projet SATAS
- 36-2024 – Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
- 35-2024 – Présentation du Compte-rendu d’activité de concession de GRDF
- 34-2024 – Dérogation au règlement financier – Commune de Bussy-en-Othe
- 33-2024 – Modification au règlement financier – Etude « Accompagnement sur les contrats de maintenance
- 32-2024 – Candidature du SDEY au Fonds Lum’Acte+ dans le cadre du programme
- 31-2024 – Dérogation au règlement financier – Cotisation au Groupement d’Achat
- 30-2024 – Enfouissement coordonné des réseaux aériens de communication électronique
- 29-2024 – Dérogation au règlement financier – Commune de Venoy-tampon
- 28-2024 – Dérogation au règlement financier – Commune de Monéteau-tampon
- 27-2024 – Dérogation au règlement financier – Commune d’Appoigny-tampon
- 26-2024 – Avenant n°3 au contrat de concession portant sur l’extension du périmètre avec l’entrée de Tonnerre
- 25-2024 – Modification du tableau des effectifs – Création d’emploi permanent
- 24-2024 – Budget Annexe IRVE 2024-tampon
- 23-2024 – Budget Annexe IRVE_Affectation du résultat 2023-tampon
- 22-2024 – Budget Annexe IRVE_Compte Administratif-tampon
- 21-2024 – Compte de Gestion_Budget Annexe IRVE-tampon
- 20-2024 – Budget Principal 2024-tampon
- 19-2024 – Budget Principal_Affectation des résultats 2023-tampon
- 18-2024 – Budget Principal _Compte Administratif 2023-tampon
- 17-2024 – Budget Principal_Compte de Gestion 2023-tampon
- 16-2024 – Dérogation Participation du Budget Principal au Budget Annexe 2024 (2)
- 15-2024 – Demande de subvention fonds vert à partir de 2024
- 14-2024 – Taux de reversement de la part communale de l’accise sur l’électricité
- 13-2024 – Mise en place d’un groupement d’achat régional pour la fourniture
- 12-2024 – Listing des communes retenues comme prioritaires pour le programme
- 11-2024 – Protocole d’accord transactionnel avec la société EIFFAGE Energie
- 10-2024 – Dérogation au règlement financier de Villeneuve-la-Dondagre
- 09-2024 – Dérogation au règlement financier – Commune de Venoy
- 08-2024 – Mise à jour du tableau des effectifs – Suppression emploi permanent
- 07-2024 – Dispositif « Les Générateurs » et recrutement d’un agent
- 06-2024 – Modification du tableau des effectifs – Création d’emploi permanent
- 05-2024 – Mise à disposition d’un véhicule au Président du SDEY
- 04-2024 – Véhicules de services et véhicules de fonctions
- 03-2024 – Règlement Budgétaire et Financier
- 02-2024 – Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
- 01-2024 – Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
REGISTRE DES DELIBERATIONS COMITE 2023
- 100-2023 – Présentation CRA de concession ENEDIS
- 99-2023 – Transferts de la compétence EP
- 98-2023 – Convention de Groupement Contrôle Technique des Ouvrages
- 97-2023 – Grille évaluation demandes rénovation globale EP
- 96-2023 – Avenant à la convention appuis communs BT et HTA
- 95-2023 – Enfouissement coordonnés réseaux aériens communication électricité
- 94-2023 – Mécanisme transitoire financement travaux raccordement
- 93-2023 – Règlement financier 2024
- 92-2023 – Modification tableau effectifs Création emploi permanent
- 91-2023 – Modification délégations comité départemental au Président
- 90-2023 – Règlement intérieur commande publique
- 89-2023 – Convention transfert MOuvrage Venizy
- 88-2023 – Reprise compétence création gestion des IRVES
- 87-2023 – Retrait Commune Saint-Florentin du SDEY
- 86-2023 – Décision modificative 3
- 85-2023 – Provision dépréciation compte de tiers tampon
- 84-2023 – Budget Annexe IRVE Ouverture anticipée crédits en section Inve
- 83-2023 – BP Ouverture anticipée crédits section inve
- 82-2023 – CR décisions prises par le Bureau tampon
- 81-2023 – Rapport des mandataires 2021-2022 – SEM Yonne Energie
- 80-2023 – Autorisation participation SEM Yonne Énergie – SEM EneR CVL
- 79-2023 – Autorisation participation SEM Yonne Énergie – SEM EnR Citoyenne
- 78-2023 – Autorisation participation SEM Yonne Énergie – SEM Nièvre Énergies
- 77-2023 – Transferts de la compétence Eclairage Public
- 76-2023 – Charte Fonds vert
- 75-2023 – Reprise de compétence Eclairage publique
- 74-2023 – Modification du nom de la commission mobilité
- 73-2023 – Mise en place d’une tarification sur l’utilisation au 01.12.2023
- 72-2023 – Intégration du SDEY au dispositif « Les générateurs » BFC
- 71-2023 – Nomination de 2 élus Comité Régional Energie en Bourgogne
- 70-2023 – Dérogation au règlement financier – Commune d’Etivey
- 69-2023 – Désignation d’un représentant du SDEY à l’AG et au CA SEM
- 68-2023 – Remboursement des frais de déplacement des intervenants aux Assises
- 67-2023 – Modification du tableau des effectifs – Création d’emploi permanent
- 66-2023 – Attribution d’aides concernant les appels à projets
- 65-2023 – Candidature au Fonds CHÊNE dans le cadre du programme ACTEE
- 64-2023 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional BFC
- 63-2023 – Décision modificative n°2
- 62-2023 – Adoption de la durée d’amortissement en M57
- 61-2023 – Adoption du référentiel M57 a compter du 01.01.2024
- 60-2023 – Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
- 59-2023 – Transfert de la compétence EP
- 58-2023 – Motion FNCCR
- 57-2023 – Aides travaux d’isolation des combles
- 56-2023 – Attribution aides appels projet
- 55-2023 – Aides concernant appels projet
- 54-2023 – MAJ tableau des effectifs
- 53-2023 – Autorisation Président signer marché travaux électrification EP génie civil Telecom maintenance
- 52-2023 – Annule remplace delib26 2023
- 51-2023 – CR decisions prises Président
- 50-2023 – Quorum non atteint
- 49-2023 – Renouvellement bail 1bis av Foch SEM Yonne Energie
- 48-2023 – Modification règlement financier applicable aux IRVE
- 47-2023 – Signature convention mise disposition utilisation plateforme ePlans
- 46-2023 – Convention groupement contrôle technique des ouvrages
- 45-2023 – Convention groupement contrôle concession commun
- 44-2023 – Dérogation au règlement financier Molinons
- 43-2023 – Dérogation au règlement financier Béru
- 42-2023 – Rgt financier Etudes installations solaires chaufferies Biomasse
- 41-2023 – Rgt financier Aides travaux isolation combles
- 40-2023 – Nouveau groupement d’achat BFC
- 39-2023 – MAJ tableau des effectifs
- 38-2023 – BP DM1
- 37-2023 – Budget Annexe IRVE DM 1
- 36-2023 – Transfert affectation biens subventions BP vers B annexe IRVE
- 35-2023 – Budget Annexe IRVE durée amortissements biens subventions
- 34-2023 – CR decisions Bureau
- 33b-2023 – Annule remplace délibération 17 2023
- 33-2023 – Annule remplace délibération 17 2023
- 32-2023 – Annule remplace délibération 16 2023
- 31-2023 – Annule remplace délibération 15 2023
- 30-2023 – Quorum non atteint
- 29-2023 – CR décisions prises Bureau
- 28-2023 – CR décisions prises par le Président
- 27-2023 – Frais hebergement jury Label Terre d’innovation
- 26-2023 – Transferts de la compétence IRVE
- 25-2023 – Convention transfert MOuvrage Impasse BFC Impasse rue Bourgogne
- 24b-2023 – Convention transfert MOuvrage île aux plaisirs
- 24-2023 – Convention transfert MOuvrage île aux plaisirs
- 23-2023 – Dérogation au règlement financier Saligny
- 22-2023 – Attribution aides appels à projet Rénovation énergétique
- 21-2023 – Demande de Fonds vert
- 20-2023 – Recrutement agent contractuel sur emploi non permanent
- 19b-2023 – Suppression de poste
- 19a-2023 – Suppression de poste
- 18-2023 – Apurement compte 1069 par 1068
- 17-2023 – Budget annexe IRVE
- 16-2023 – Dérogation participation BP au budget IRVE
- 15-2023 – Budget annexe IRVE
- 14e-2023 – RAR DEPENSES INVESTISSEMENT 2022 SIGNES
- 14d-2023 – RAR RECETTES INVESTISSEMENT 2022 SIGNES
- 14c-2023 – RAR DEPENSES FONCTIONNEMENT 2022 SIGNES
- 14b-2023 – RAR RECETTES FONCTIONNEMENT 2022 SIGNES
- 14-2023 – Budget principal 2023
- 13-2023 – Affectation des résultats
- 12e-2023 – RAR DEPENSES INVESTISSEMENT 2022 SIGNES
- 12d-2023 – RAR RECETTES INVESTISSEMENT 2022 SIGNES
- 12c-2023 – RAR DEPENSES FONCTIONNEMENT 2022 SIGNE
- 12b-2023 – RAR RECETTES FONCTIONNEMENT 2022 SIGNES
- 12-2023 – Compte administratif
- 11b-2023 – CG-20004718100017-2022 version définitive
- 11-2023 – Compte de gestion
- 10-2023 – Délégué commission Transition Energétique
- 08-2023 – Transferts de la compétence « Eclairage Public »
- 07-2023 – Transferts de la compétence IRVE
- 06-2023 – Reprise de la compétence éclairage public (Commune de Charmoy)
- 05-2023 – Mission de médiation proposée par le CDG 89
- 04-2023 – Mise à disposition d’un véhicule au Président du SDEY
- 03-2023 – Véhicules de services et véhicules de fonctions
- 02-2023 – Dérogation au règlement financier – Commune de Courgenay
- 01-2023 – Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
REGISTRE DES DELIBERATIONS COMITE 2022
- 89b-2022 – Presentation du Compte-rendu d activite de concession de GRDF-tam
- 89a-2022 – Presentation du Compte-rendu d activite de concession de GRDF-tam
- 88b-2022 – Projet de motion de Monsieur Jean LESPINE Avenir énergétique
- 88a-2022 – Projet de motion de Monsieur Jean LESPINE Avenir énergétique
- 87-2022 – Autorisation Président signer les marchés de travaux
- 86b-2022 – Signature convention occupation temporaire terrain domaine public Telecom
- 86a – 2022 – Signature convention occupation temporaire d’un terrain du domaine public Courtois
- 85-2022 – Conventions ENEDIS Cartographie
- 84b-2022 – Intégration d’Auxerre dans le contrat de concession du SDEY
- 84a-2022 – Intégration d’Auxerre dans le contrat de concession du SDEY
- 83-2022 – Aide RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS BOUQUET DE TRAVAUX
- 82-2022 – Attribution d’aides concernant l’appel à projet « RENOVATION – BBC – EFFILOGIS »
- 81-2022 – Aide CONSTRUCTION EXEMPLAIRE – BEPOS – EFFILOGIS Lindry
- 80-2022 – Transfert de la compétence « Eclairage Public »
- 79-2022 – Transfert de la compétence IRVE
- 78-2022 – Forfait mobilités durables au profit des agents publics de la collectivité
- 77-2022 – Convention relative à l’adhésion à la prestation Retraite à Façon
- 76-2022 – Suppression de poste
- 75b-2022 – Mise à jour du tableau des effectifs – Suppression emploi permanent avant avis du comité technique du CDG
- 75a-2022 – Mise à jour du tableau des effectifs – Suppression emploi permanent avant avis du comité technique du CDG
- 74-2022 – Frais de déplacement Assises Laurence VANIN
- 73-2022 – Prise en charge des frais liés aux déplacements temporaires des élus
- 72b-2022 – Règlement financier 2023
- 72a-2022 – Règlement financier 2023
- 71-2022 -Tarification utilisation réseau IRVES
- 70-2022 – Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice 2023
- 69-2022 – Décision s protocoles transactionnels « marchés de travaux »
- 68b-2022 – Décision modificative n° 03-2022 – Signature-tampon
- 68a-2022 – Décision modificative n° 03-2022
- 67-2022 – Compte rendu des décisions prises par le Bureau
- 66-2022 – Compte-rendu des décisions prises par le Président
- 65-2022 – Présentation du compte rendu d’activités de concession d’ENEDIS
- 64-2022 – Prise de parts de la SEM Yonne-Energie dans la societe par actions simplifiee SAS Energie Armancon
- 63-2022 – Modification du montant d’une subvention_Commune de Quincerot
- 62-2022 – Attribution de subventions « Travaux d’économie d’énergies suite Bonus CEE-TEPCV »
- 61-2022 – Subventions appel à projets Rénovation énergétique partielle des bâtiments publics
- 60-2022 – Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets « RENOVATION – BBC – EFFILOGIS »
- 59-2022 – Transfert de la compétence IRVE
- 58-2022 – Schéma directeur des IRVE
- 57-2022 – Transfert de la compétence « Eclairage Public »
- 56-2022 – Reprise de la compétence éclairage public (Commune de Charmoy)
- 55-2022 – Avenant n°1 à la convention de modernisation du réseau de distribution d’électricité
- 54-2022 – Déclaration sans suite_Marché de travaux ele EP telecom
- 53-2022 – Modification du tableau des effectifs_Suppression de postes
- 52-2022 – Modification du tableau des effectifs
- 51-2022 – Admission en non-valeur
- 50-2022 – Décision modificative n° 2
- 49-2022 – Compte rendu des décisions prises par le Bureau
- 48-2022 – Compte-rendu des décisions prises par le Président
- 47-2022 – Schéma Directeur IRVE
- 46-2022 – Demande de subvention à l’ADEME pour poste de conseiller en énergie partagée « CEP »
- 45-2022 – Demande de subvention à l’ADEME pour logiciel de suivi énergétique
- 44-2022 – Demande de subvention au Conseil Régional pour mission «Programmiste»
- 43-2022 – Renouvellement convention transition énergétique_Région-ADEME-DREAL-Alliance
- 42-2022 – Convention de Partenariat entre le SDEY, l’Université de Bourgogne et SAYENS
- 41-2022 – Maintenance de l’éclairage public – Commune de Monéteau
- 40-2022 – Saint Martin du Tertre_Eclairage du stade de football et du terrain de tennis
- 39-2022 – Transfert de la compétence éclairage public
- 38-2022 – Gurgy – Dissimulation rue des Varennes
- 37-2022 – Décision modificative n° 01-2022
- 36-2022 – Modification du règlement financier 2022
- 35-2022 – Modification du tableau des effectifs – Création d’emplois permanent
- 34-2022 – Modification des délégations du comité départemental au Président
- 33-2022 – Signature d’un engagement partenarial entre le Syndicat Départemental d’Electricité de l’Yonne et la DDFIP
- 32-2022 – Détection et géoréférencement des réseaux souterrains en classe A
- 31-2022 – Compte-rendu des décisions prises par le Président
- 30-2022 – Redevance d’Occupation du Domaine Public et Taxe Pylônes 2022
- 29-2022 – Transfert de la compétence « Eclairage public »
- 28-2022 – Transfert de la compétence « IRVE »
- 27-2022 – Projet d’autoconsommation collective du SDEY et création de la PMO
- 26-2022 -aides appel à projets « Rénovation énergétique partielle des bâtiments publics »
- 25-2022 – Chambre Régionale des comptes_Rapport Définitif
- 24-2022 – Renouvellement convention RGPD
- 23-2022 – Suppression d’emplois permanents
- 22-2022 – Modification du tableau des effectifs – Création d’emploi permanent
- 21-2022 – Pont sur Yonne_Eclairage du vieux pont
- 20-2022 – Paron_Eclairage du stade de football
- 19-2022 – Budget supplémentaire
- 18-2022 – Affectation des résultats
- 17-2022 – Compte administratif 2021
- 16-2022 – Compte de gestion 2021
- 15-2022 – Prise de participation de la SEM Yonne Energie dans la société de projet GDSOL55
- 14-2022 – Compte-rendu des décisions prises par le Président
- 13-2022 – Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
- 12-2022 – Prise de parts de la SEM Yonne Energie dans la société par actions simplifiée (SAS) Terres-Energie
- 11-2022 – Rapport des mandataires de la SEM Yonne Energie
- 10-2022 – Demande de Subvention auprès de l’ADEME – Cadastre solaire
- 09-2022 – Avenant à la convention de partenariat entre le SDEY et ENEDIS
- 07-2022 – Véhicules de services et véhicules de fonctions
- 06-2022 – Mise à disposition d’un véhicule au Président du SDEY
- 05-2022 – Déviation de Fleys
- 04-2022 – Dérogation au règlement financier – Commune de Paron
- 03-2022 – Dérogation au règlement financier – Communes de Valravillon, Neuilly et Senan
- 02-2022 – Dérogation au règlement financier – Commune de Villeneuve-La-Dondagre
- 01-2022 – Compte rendu des décisions prises par le Bureau
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Délibérations du bureau
REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU 2025
- DB08-2025 – Participation employeur mutuelle santé
- DB07-2025 – Mandat spécial – Déplacement 100 ans syndicat
- DB06-2025 – Mandat spécial – Déplacement Salon des Maires
- DB05-2025 – Mandat spécial – Déplacement Monaco
- DB04-2025 – Déplacement délégation du SDEY syndicats d’énergie
- DB03-2025 – Mandat special – Entretiens de Champignelles
- DB02-2025 – Adhésion du SDEY à l’association Think SmartGrids
- DB01-2025 – Mandat spécial – Déplacement à Dijon
REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU 2024
- DB19-2024 – Association « Apprenons Bâtissons le Monde »
- DB18-2024 – Renouvellement du dispositif d’aide aux salariés « ticket mobilité »
- DB17-2024 – Mandat spécial – Déplacement au 90 ans de la FNCCR
- DB16-2024 – Protection sociale complémentaire participation risque Prévoyance
- DB15-2024 – Autorisations d’absence pour évènements familiaux
- DB14-2024 – Mandat spécial – Déplacement au Salon des Maires et des Collectivités Locales
- DB13-2024 – Mandat spécial – Entretiens de Champignelles
- DB12-2024 – Modification des critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents
- DB11-2024 – Consultation pour la passation d’une convention de participation
- DB10-2024 – Mandat spécial Déplacement Monaco
- DB09-2024 – Mandat spécial Déplacement SDCEO
- DB08-2024 – Mandat spécial Déplacement SEDI
- DB07-2024 – Engagement équipe sportive Ekiden
- DB06-2024 – Recours au contrat apprentissage
- DB05-2024 – Mandat spécial Déplacement salon Intersolar
- DB04-2024 – Mandat spécial Déplacement au congrès FNCCR
- DB03-2024 – Mandat spécial – 60 ans Syndicat d’Energies de la Drôme
- DB02-2024 – Adhésion à Bourgogne Franche Comté Mobilité Electrique
- DB01-2024 – Prime pouvoir d’achat instauration de la prime exceptionnelle
REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU 2023
- DB11-2023 – Adhésion à Bourgogne Franche Comté Mobilité Electrique
- DB10-2023 – Participation du SDEY au congrès de la FNCCR de juin 2024
- DB09-2023 – Association Les Enfants du Levant
- DB08-2023 – Mandats spéciaux – Déplacement au Salon des Maires
- DB07-2023 – Mandats spéciaux – Entretiens de Champignelles
- DB06-2023 – Revalorisation des frais de mission
- DB05-2023 – Renouvellement assurance statutaire 2024-2026
- DB04-2023 – Annule la délibération n° B03_2023 – Adhésion à BFCME
- DB03-2023 – Adhésion BFCME
- DB02-2023 – Mandats spéciaux Déplacement Italie
- DB01-2023 – Mandats spéciaux – Déplacement à Amsterdam
REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU 2022
- DB20-2022 – Association « A la croisée des écoles Yonne-Sénégal »
- DB19-2022 – Mandats spéciaux – Déplacement à Colmar
- DB18-2022 – Mandats spéciaux – Liste des salons 2023
- DB17-2022 – Mandats spéciaux – Déplacement au Salon de Maires et des Collectivités Locales
- DB16-2022 – Mandats spéciaux – Déplacement à Bolzano, Italie
- DB15-2022 – Entretiens de Champignelles
- DB14-2022 – Avenant au contrat d’assurances des agents CNRACL CNP SOFAXIS
- DB13-2022 – Attribution d’une subvention à la commune de Vézelay
- DB12-2022 – Mandats spéciaux – Congrès de la FNCCR
- DB11-2022 – Protocoles transactionnels marchés de travaux
- DB10-2022 – Protocole transactionnel SDEY SEM Yonne Energie
- DB09-2022 – Participation du SDEY à la 2ème journée de l’e-day
- DB08-2022 – Mandats spéciaux – Déplacement à Berlin
- DB07-2022 – Mandats spéciaux – Déplacement à Monaco
- DB06-2022 – Mandats spéciaux – Déplacement à Rügen (Allemagne)
- DB05-2022 – Retrait de la délibération DB01-2022 Aide exceptionnelle pour l’achat de capteurs CO2 pour les écoles
- DB04-2022 – Durée d’amortissement des immobilisations
- DB03-2022 – Renouvellement du dispositif d’aide aux salariés «ticket mobilité»
- DB02-2022 – Débat sur les garanties de protection sociale complémentaires
- DB01-2022 – Aide exceptionnelle pour l’achat de capteurs CO2 pour les écoles
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Rapports d'activités
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Règlement financier
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