Listing des actes administratifs
Vous trouverez ci-dessous les actes administratifs, les statuts, les compte-rendus, rapports d’activités…
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Délibération du comité
REGISTRE DES DELIBERATIONS COMITE 2023
- 08-2023 – Transferts de la compétence « Eclairage Public »
- 07-2023 – Transferts de la compétence IRVE
- 06-2023 – Reprise de la compétence éclairage public (Commune de Charmoy)
- 05-2023 – Mission de médiation proposée par le CDG 89
- 04-2023 – Mise à disposition d’un véhicule au Président du SDEY
- 03-2023 – Véhicules de services et véhicules de fonctions
- 02-2023 – Dérogation au règlement financier – Commune de Courgenay
- 01-2023 – Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
REGISTRE DES DELIBERATIONS COMITE 2022
- 89b-2022 – Presentation du Compte-rendu d activite de concession de GRDF-tam
- 89a-2022 – Presentation du Compte-rendu d activite de concession de GRDF-tam
- 88b-2022 – Projet de motion de Monsieur Jean LESPINE Avenir énergétique
- 88a-2022 – Projet de motion de Monsieur Jean LESPINE Avenir énergétique
- 87-2022 – Autorisation Président signer les marchés de travaux
- 86b-2022 – Signature convention occupation temporaire terrain domaine public Telecom
- 86a – 2022 – Signature convention occupation temporaire d’un terrain du domaine public Courtois
- 85-2022 – Conventions ENEDIS Cartographie
- 84b-2022 – Intégration d’Auxerre dans le contrat de concession du SDEY
- 84a-2022 – Intégration d’Auxerre dans le contrat de concession du SDEY
- 83-2022 – Aide RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS BOUQUET DE TRAVAUX
- 82-2022 – Attribution d’aides concernant l’appel à projet « RENOVATION – BBC – EFFILOGIS »
- 81-2022 – Aide CONSTRUCTION EXEMPLAIRE – BEPOS – EFFILOGIS Lindry
- 80-2022 – Transfert de la compétence « Eclairage Public »
- 79-2022 – Transfert de la compétence IRVE
- 78-2022 – Forfait mobilités durables au profit des agents publics de la collectivité
- 77-2022 – Convention relative à l’adhésion à la prestation Retraite à Façon
- 76-2022 – Suppression de poste
- 75b-2022 – Mise à jour du tableau des effectifs – Suppression emploi permanent avant avis du comité technique du CDG
- 75a-2022 – Mise à jour du tableau des effectifs – Suppression emploi permanent avant avis du comité technique du CDG
- 74-2022 – Frais de déplacement Assises Laurence VANIN
- 73-2022 – Prise en charge des frais liés aux déplacements temporaires des élus
- 72b-2022 – Règlement financier 2023
- 72a-2022 – Règlement financier 2023
- 71-2022 -Tarification utilisation réseau IRVES
- 70-2022 – Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice 2023
- 69-2022 – Décision s protocoles transactionnels « marchés de travaux »
- 68b-2022 – Décision modificative n° 03-2022 – Signature-tampon
- 68a-2022 – Décision modificative n° 03-2022
- 67-2022 – Compte rendu des décisions prises par le Bureau
- 66-2022 – Compte-rendu des décisions prises par le Président
- 65-2022 – Présentation du compte rendu d’activités de concession d’ENEDIS
- 64-2022 – Prise de parts de la SEM Yonne-Energie dans la societe par actions simplifiee SAS Energie Armancon
- 63-2022 – Modification du montant d’une subvention_Commune de Quincerot
- 62-2022 – Attribution de subventions « Travaux d’économie d’énergies suite Bonus CEE-TEPCV »
- 61-2022 – Subventions appel à projets Rénovation énergétique partielle des bâtiments publics
- 60-2022 – Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets « RENOVATION – BBC – EFFILOGIS »
- 59-2022 – Transfert de la compétence IRVE
- 58-2022 – Schéma directeur des IRVE
- 57-2022 – Transfert de la compétence « Eclairage Public »
- 56-2022 – Reprise de la compétence éclairage public (Commune de Charmoy)
- 55-2022 – Avenant n°1 à la convention de modernisation du réseau de distribution d’électricité
- 54-2022 – Déclaration sans suite_Marché de travaux ele EP telecom
- 53-2022 – Modification du tableau des effectifs_Suppression de postes
- 52-2022 – Modification du tableau des effectifs
- 51-2022 – Admission en non-valeur
- 50-2022 – Décision modificative n° 2
- 49-2022 – Compte rendu des décisions prises par le Bureau
- 48-2022 – Compte-rendu des décisions prises par le Président
- 47-2022 – Schéma Directeur IRVE
- 46-2022 – Demande de subvention à l’ADEME pour poste de conseiller en énergie partagée « CEP »
- 45-2022 – Demande de subvention à l’ADEME pour logiciel de suivi énergétique
- 44-2022 – Demande de subvention au Conseil Régional pour mission «Programmiste»
- 43-2022 – Renouvellement convention transition énergétique_Région-ADEME-DREAL-Alliance
- 42-2022 – Convention de Partenariat entre le SDEY, l’Université de Bourgogne et SAYENS
- 41-2022 – Maintenance de l’éclairage public – Commune de Monéteau
- 40-2022 – Saint Martin du Tertre_Eclairage du stade de football et du terrain de tennis
- 39-2022 – Transfert de la compétence éclairage public
- 38-2022 – Gurgy – Dissimulation rue des Varennes
- 37-2022 – Décision modificative n° 01-2022
- 36-2022 – Modification du règlement financier 2022
- 35-2022 – Modification du tableau des effectifs – Création d’emplois permanent
- 34-2022 – Modification des délégations du comité départemental au Président
- 33-2022 – Signature d’un engagement partenarial entre le Syndicat Départemental d’Electricité de l’Yonne et la DDFIP
- 32-2022 – Détection et géoréférencement des réseaux souterrains en classe A
- 31-2022 – Compte-rendu des décisions prises par le Président
- 30-2022 – Redevance d’Occupation du Domaine Public et Taxe Pylônes 2022
- 29-2022 – Transfert de la compétence « Eclairage public »
- 28-2022 – Transfert de la compétence « IRVE »
- 27-2022 – Projet d’autoconsommation collective du SDEY et création de la PMO
- 26-2022 -aides appel à projets « Rénovation énergétique partielle des bâtiments publics »
- 25-2022 – Chambre Régionale des comptes_Rapport Définitif
- 24-2022 – Renouvellement convention RGPD
- 23-2022 – Suppression d’emplois permanents
- 22-2022 – Modification du tableau des effectifs – Création d’emploi permanent
- 21-2022 – Pont sur Yonne_Eclairage du vieux pont
- 20-2022 – Paron_Eclairage du stade de football
- 19-2022 – Budget supplémentaire
- 18-2022 – Affectation des résultats
- 17-2022 – Compte administratif 2021
- 16-2022 – Compte de gestion 2021
- 15-2022 – Prise de participation de la SEM Yonne Energie dans la société de projet GDSOL55
- 14-2022 – Compte-rendu des décisions prises par le Président
- 13-2022 – Compte-rendu des décisions prises par le Bureau
- 12-2022 – Prise de parts de la SEM Yonne Energie dans la société par actions simplifiée (SAS) Terres-Energie
- 11-2022 – Rapport des mandataires de la SEM Yonne Energie
- 10-2022 – Demande de Subvention auprès de l’ADEME – Cadastre solaire
- 09-2022 – Avenant à la convention de partenariat entre le SDEY et ENEDIS
- 07-2022 – Véhicules de services et véhicules de fonctions
- 06-2022 – Mise à disposition d’un véhicule au Président du SDEY
- 05-2022 – Déviation de Fleys
- 04-2022 – Dérogation au règlement financier – Commune de Paron
- 03-2022 – Dérogation au règlement financier – Communes de Valravillon, Neuilly et Senan
- 02-2022 – Dérogation au règlement financier – Commune de Villeneuve-La-Dondagre
- 01-2022 – Compte rendu des décisions prises par le Bureau
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Délibérations du bureau
REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU 2022
- DB20-2022 – Association « A la croisée des écoles Yonne-Sénégal »
- DB19-2022 – Mandats spéciaux – Déplacement à Colmar
- DB18-2022 – Mandats spéciaux – Liste des salons 2023
- DB17-2022 – Mandats spéciaux – Déplacement au Salon de Maires et des Collectivités Locales
- DB16-2022 – Mandats spéciaux – Déplacement à Bolzano, Italie
- DB15-2022 – Entretiens de Champignelles
- DB14-2022 – Avenant au contrat d’assurances des agents CNRACL CNP SOFAXIS
- DB13-2022 – Attribution d’une subvention à la commune de Vézelay
- DB12-2022 – Mandats spéciaux – Congrès de la FNCCR
- DB11-2022 – Protocoles transactionnels marchés de travaux
- DB10-2022 – Protocole transactionnel SDEY SEM Yonne Energie
- DB09-2022 – Participation du SDEY à la 2ème journée de l’e-day
- DB08-2022 – Mandats spéciaux – Déplacement à Berlin
- DB07-2022 – Mandats spéciaux – Déplacement à Monaco
- DB06-2022 – Mandats spéciaux – Déplacement à Rügen (Allemagne)
- DB05-2022 – Retrait de la délibération DB01-2022 Aide exceptionnelle pour l’achat de capteurs CO2 pour les écoles
- DB04-2022 – Durée d’amortissement des immobilisations
- DB03-2022 – Renouvellement du dispositif d’aide aux salariés «ticket mobilité»
- DB02-2022 – Débat sur les garanties de protection sociale complémentaires
- DB01-2022 – Aide exceptionnelle pour l’achat de capteurs CO2 pour les écoles
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Rapports d’activités
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