Projet de loi décentralisation

Décentralisation : un équilibre local remis en question

Dans le cadre de son projet de nouvel acte de décentralisation, le Premier ministre envisage de reconnaître aux Départements un rôle de chef de file des réseaux de proximité. Cette orientation suscite de vives réactions parmi les acteurs historiques du secteur énergétique local.

En effet, la distribution d’électricité constitue un service public local depuis la loi de 1906, qui a confié cette compétence aux communes et à leurs groupements. Ce modèle décentralisé, fondé sur la proximité et l’expertise territoriale, est aujourd’hui défendu par de nombreuses structures.

À ce titre, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) ainsi que les syndicats d’énergie dénoncent une remise en cause d’un système ayant largement démontré son efficacité. Ils estiment que cette réforme pourrait fragiliser l’organisation actuelle et nuire à la gestion locale des réseaux.

Dans une motion adoptée lors de son assemblée générale du 11 décembre 2025, puis relayée par plusieurs syndicats, dont le SDEY lors de son comité syndical du 24 février 2026, la FNCCR appelle le Gouvernement à renoncer à ce projet.

Les signataires de cette motion soulignent que cette évolution va à l’encontre de l’objectif initial de clarification des compétences. Ils alertent également sur le risque d’affaiblir les moyens d’action des syndicats spécialisés, ce qui pourrait ralentir les investissements indispensables dans les réseaux électriques et compromettre les efforts engagés en matière de transition énergétique.

Une telle réforme, selon eux, serait en contradiction avec les engagements pris par l’État en faveur du développement des infrastructures et de la transition énergétique.

Source : fnccr.asso.fr