La qualité satisfaisante des comptes du SDEY
Le Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne (SDEY) a récemment fait l’objet d’une évaluation approfondie de la qualité et la conformité de ses comptes, dans le cadre d’une expérimentation de certification initiée par la loi NOTRé du 7 août 2015. Cette évaluation, réalisée par la direction générale des finances publiques (DGFiP), met en lumière la rigueur et l’efficacité de la gestion financière du SDEY. Les résultats sont particulièrement satisfaisants et soulignent l’exemplarité du SDEY en matière d’application des règles de la comptabilité publique et de la transparence financière.
La qualité des comptes du SDEY est jugée très satisfaisante par la Direction Générale des Finances Publiques
(publication 30/01/2025)
Une gestion comptable fiable et rigoureuse !
L’un des points majeurs de cette évaluation est la maîtrise de la comptabilité du SDEY. Les services financiers du SDEY, en collaboration avec le payeur départemental, ont su répondre aux exigences de la norme comptable, notamment pour :
- L’inventaire des immobilisations a été parfaitement ajusté
- Le taux de recouvrement des restes à recouvrer atteignant 99,66 % est un indicateur clé de la santé financière de la collectivité
- Le contrôle hiérarchisé de la dépense
- L’ajustement des emprunts et Intérêts Courus Non Echus (ICNE)
- La gestion de fin d’exercice (rattachements des charges et produits, restes à réaliser)
Cette gestion de qualité permet de garantir non seulement la transparence mais aussi la fiabilité des états financiers, éléments essentiels pour une prise de décision éclairée par les élus locaux. Le SDEY s’inscrit ainsi dans une démarche de fiabilisation comptable, contribuant à la bonne gestion des fonds publics au service de ses adhérents.
Un contrôle interne robuste pour un bilan remarquable
L’évaluation a également mis en avant la solidité du dispositif de contrôle interne au sein du SDEY. Ce contrôle, issue entre autres de la démarche ISO du SDEY (le SDEY est certifié par la norme ISO 9001) combiné à un suivi rigoureux des dépenses, a permis d’obtenir des opérations de mandatements de qualité. En effet, le contrôle hiérarchisé des dépenses a révélé un très faible nombre de rejets de mandats : 0.86 %, signe d’une gestion particulièrement méticuleuse et conforme aux normes en vigueur. L’efficacité de ce dispositif complète le dispositif de l’ordonnateur.
Une collaboration efficace entre les services du SDEY et la Paierie départementale
L’évaluation met également en lumière la coopération entre les services financiers du SDEY et ceux de la Paierie départementale. L’engagement partenarial signé entre le SDEY et la DDFIP en 2022 a permis de développer une collaboration transversale entre les services. Les questions sont soulevées en amont ce qui permet de résoudre de nombreux questionnements comptables de manière proactive et trouver des solutions concrètes pour répondre aux exigences de la réglementation comptable.
Un modèle pour les collectivités de l’Yonne
Les résultats de cette évaluation de la gestion financière du SDEY témoignent de la rigueur, de la transparence et de l’efficacité du SDEY dans l’administration des fonds publics. Pour les Maires de l’Yonne, membres du SDEY, ces résultats doivent être une source de fierté et de confiance. Le SDEY démontre que, grâce à une gestion solide et un contrôle rigoureux, il est possible de garantir une gestion financière saine, au service du développement des collectivités locales et de leurs habitants.
