Un groupement d’achat, pour quoi faire ?
Le service « Optimisation d’énergétique » du SDEY propose des conseils pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et pour développer les énergies renouvelables. Il facilite aussi l’achat d’énergies.
Les marchés de fourniture de gaz naturel et d’électricité sont libéralisés depuis 2007 et tout consommateur peut choisir ses fournisseurs d’énergies. La fin programmée des tarifs règlementés de vente (TRV), implique la nécessité de respecter les règles de la commande publique pour conclure et
exécuter des contrats de fourniture. Les huit syndicats d’énergies de Bourgogne Franche-Comté se sont associés afin de constituer un groupement d’achat d’électricité et de gaz.
Que permet le groupement d’achat aux communes et collectivités adhérentes ?
- Répondre aux obligations de mise en concurrence des contrats
- Susciter l’intérêt des fournisseurs d’énergies à répondre aux consultations
- Sécuriser les achats d’énergies
- Se décharger des procédures de mise en concurrence
- Mutualiser les achats afin d’obtenir de meilleures conditions tarifaires
- Imposer un cahier des charges aux fournisseurs et ne plus subir les conditions générales de vente.
Adhérents au groupement d’achat d’énergies
A l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté, le groupement comprend 1 870 membres et plus de 35 500 points de livraison (gaz et électricité)
Des consultations organisées régulièrement
Le calendrier est le suivant :
- Septembre – Décembre Année N-2 : Adhésion des communes au groupement
- Printemps Année N-1 : Mise en concurrence des fournisseurs d’énergies par le groupement par appel d’offre
- Automne Année N-1 : Validation des données et transferts des contrats d’énergies auprès des fournisseurs retenus
- Janvier Année N : Exécution (fourniture d’énergies assurée pour 3 ans)
A savoir : Le groupement adresse très régulièrement aux collectivités membres des Newsletters exclusives et très documentées faisant le point sur les perspectives d’évolution des prix des énergies.
Interview croisée de Richard Zeiger, Vice-Président en charge de la transition énergétique au SDEY, et Aurélie Rossignol, Responsable du service Optimisation Énergétique du SDEY
Pourquoi avoir lancé un dispositif
d’achat groupé d’énergies pour les
communes ?
Richard Zeiger : En matière d’achat d’énergie, les collectivités sont confrontées à de nombreuses difficultés : déréglementation du secteur, sécurisation des appels d’offre, très fortes fluctuations des cours du gaz et de l’électricité… Il nous est apparu que c’était le rôle des syndicats d’énergies de les accompagner afin d’obtenir des tarifs compétitifs, même dans la période inflationniste actuelle.
Aurélie Rossignol : Afin d’obtenir un effet de masse,
les huit syndicats d’énergies de Bourgogne-Franche-Comté ont décidé de s’unir pour lancer régulièrement des achats groupés. Le processus est piloté par le Syndicat de la Nièvre (SIEEEN), le SDEY restant naturellement l’interlocuteur des communes icaunaises.
Comment le service Optimisation
Énergétique du SDEY peut-il évoluer ?
Richard Zeiger : En quelques années celui-ci a connu incontestablement une très forte croissance. Aujourd’hui, le service de «Conseil en Énergie Partagé» comprend ainsi plus de 135 collectivités adhérentes et plus de 182 ont choisi de participer au groupement d’achats groupés d’énergie (157 collectivités + 25 autres types de structures). Nous
avons recruté plusieurs chargés d’affaires qui sont à l’écoute des territoires de l’Yonne. Il nous faut aujourd’hui stabiliser le dispositif afin de répondre au
mieux aux nombreuses sollicitations.
Aurélie Rossignol : Nous travaillons sur quelques projets innovants dont le lancement prochainement d’un « Cadastre solaire ». Ce dispositif issu du plan stratégique du SDEY «Énergies Yonne 2026» permettra aux habitants et aux professionnels
de l’Yonne de connaître facilement le potentiel solaire des toitures. Un partenariat avec des structures, neutres et indépendantes, sera organisé pour accompagner les porteurs de projets. Nous avons également la volonté de développer les réseaux de chaleur au bois-énergie des communes.
